Statuts

A C I B

S T A T U T S

D E

L’ASSOCIATION CULTURELLE ITALIENNE DE LA BROYE VAUDOISE ET FRIBOURGEOISE (ACIB)

ASSOCIAZIONE CULTURALE ITALIANA DELLA BROYE VODESE E FRIBORGHESE (ACIB)

Article 1 – DENOMINATION, SIEGE, DUREE

Sous la dénomination « Association Culturelle Italienne de la Broye vaudoise et fribourgeoise » / « Associazione Culturale Italiana della Broye vodese e friborghese » (ACIB), il est constitué une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est au domicile du président. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle est strictement neutre en matière politique et confessionnelle.

Article 2 – BUT

L’association a pour but la promotion de la culture italienne dans la Broye vaudoise et fribourgeoise et notamment l’organisation de manifestations permettant le financement de celle-ci.

Article 3 – MEMBRES

L’association est composée de :

  • membres actifs ;

  • membres passifs;

  • membres d’honneurs

  • associations

Pour les membres « associations », ces dernières ne peuvent en aucune manière entrer en conflit d’intérêts ou agir de manière contraire aux buts et règles édictées par l’ACIB.

Article 4 – ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

Les demandes d’admission sont adressées au comité. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale qui se prononce sur elles.

L’admission de nouveaux membres nécessite l’approbation des deux tiers des membres présents lors d’une assemblée générale.

Article 5 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

  • par décès ;

  • par démission écrite adressée au comité ;

  • par exclusion prononcée par le comité, pour de justes motifs, avec un droit de recours devant l’assemblée générale ; le délai de recours est de 30 jours dès la notification de la décision du comité ;

  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Article 6 – COTISATION ANNUELLE

Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Article 7 – RESPONSABILITE DES MEMBRES

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 8 – ORGANES

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale ;

  • le comité ;

  • l’organe de contrôle des comptes.

Article 9 – ASSEMBLEE GENERALE : COMPOSITION ET CONVOCATION

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire.

Le comité communique aux membres par écrit ou par courriel la date de l’assemblée générale et l’ordre du jour, au moins 20 jours avant la date fixée.

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE : TÂCHES

L’assemblée générale a les tâches suivantes :

  1. l’élection des membres du comité, du président et de l’organe de contrôle de comptes ;

  2. l’approbation des rapports et des comptes de l’exercice ;

  3. la décharge au comité et à l’organe de contrôle des comptes ;

  4. les décisions sur les propositions du comité ou sur les propositions individuelles de membres actifs ;

  5. la fixation du montant des cotisations ;

  6. la modification des statuts ;

  7. la proposition et la nomination des membres d’honneur ;

  8. le traitement des recours concernant les membres exclus ;

  9. la dissolution de l’association.

Article 11 – DROIT DE VOTE

Tous les membres ont le droit de voter en assemblée générale. Les mandats de représentation ne sont pas admis, de sorte que chaque membre présent dispose d’une voix.

Article 12 – MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification des statuts doit être approuvée en assemblée générale à la majorité absolue des voix émises (moitié des membres présents + 1), sous réserve du cas de dissolution prévu à l’article 17 des présents statuts.

Toute proposition de modification des statuts de l’Association doit figurer dans l’ordre du jour de l’assemblée générale, joint à la convocation.

Article 13 – COMITE : COMPOSITION ET ELECTION

Le comité est chargé d’administrer les affaires et de gérer les biens de l’association. Il est composé de cinq à neuf membres.

Les membres du comité sont élus chaque année par l’assemblée générale. Le comité s’organise lui-même en désignant un trésorier et un secrétaire.

Article 14 – COMITE : RESPONSABILITE ET REPRESENTATION

Les membres du comité n’engagent pas leur responsabilité personnelle pour leur gestion. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

Les membres du comité ne reçoivent aucune rémunération ; leurs frais administratifs leur sont remboursés.

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Article 15 – ORGANE DE CONTRÔLE DES COMPTES

L’organe de contrôle des comptes examine la gestion et les comptes de chaque exercice ; il rend un rapport écrit à l’assemblée générale, une fois par année.

Article 16 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont :

  • les cotisations ;

  • les dons, legs et subventions ;

  • les intérêts des fonds propres.

Article 17 – DISSOLUTION

La dissolution de l’Association doit être approuvée en assemblée générale à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) des voix émises.

Dans ce cas, les fonds et valeurs existants seront remis à un organisme proposé par le comité lors de l’assemblée générale ; cet organisme assurera la gérance de ces fonds et valeurs en respectant les buts de l’Association.

Toute proposition de dissolution de l’Association doit figurer dans l’ordre du jour de l’assemblée générale, joint à la convocation.

Statuts adoptés et signés en assemblée constitutive à Payerne, le 25 novembre 2013

Le Président Le Secrétaire